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Période fiscale Suisse : c’est maintenant

Période fiscale Suisse : c’est maintenant

Publié le 19 February 2024 Temps de lecture < 6 min.

La période fiscale Suisse court du 1er Janvier au 31 Mars de chaque année et permet aux frontaliers permis G et résidents permis B travaillant à Genève d’effectuer une rectification d’impôts auprès de l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’une rectification ?

Comme l’impôt à la source est un impôt prélevé pour l’année en cours avant la connaissance complète de la situation fiscale réelle du contribuable (qui interviendra par définition à la fin de l’année), et que cet impôt inclut dans ses barèmes des déductions forfaitaires, il sera, pour de nombreux contribuables, différent de l’impôt qui devrait être réellement payé.

Une rectification d’impôt permet notamment de tenir compte d’éventuelles déductions et de les appliquer dans le calcul de l’impôt. Deux options de rectification sont ouvertes aux permis G et B, la rectification simple « DRIS » , ou le quasi-résident « TOU ».

DRIS / TOU (quasi-résident), quelle rectification pour vous ?

La rectification DRIS/TOU doit être déposée auprès de l'administration fiscale du canton de Genève chaque année, avant le 31 Mars. Les frontaliers et résidents peuvent y inclure des informations telles que leurs revenus sur l’année, leur situation familiale, les revenus du conjoint etc.. afin de déterminer si le barème fiscal qui leur a été attribué est juste et nécessite ou non une rectification d’impôts.

Quelle déclaration dois-je faire cette année ? Suis-je éligible à la TOU/Quasi-Résident ?

La situation familiale, les revenus (90% minimum des revenus du foyer fiscal proviennent de Genève), le patrimoine et les charges vont déterminer dans un premier temps si vous êtes éligible au statut quasi- résident et si c’est pertinent dans votre situation d’être imposé comme un résident aux frais réels. Contactez-nous pour vérifier votre éligibilité et identifier quelle déclaration est la plus optimisée pour vous.

Je ne suis pas éligible quasi-résident, dois-je faire une rectification simple DRIS ?

Ça n’est pas obligatoire, mais dans de nombreux cas, c’est pertinent. Et le retour d’impôt peut être conséquent.

Que puis-je déduire en rectification simple ?

Les mécanismes qui entrent en jeu en DRIS vont concerner principalement :

  • Les charges d’enfants
  • Le salaire du conjoint

Que puis-je déduire en TOU/Quasi-résident ?

La défiscalisation en TOU s’applique à de nombreux sujets :

  • Les charges d’enfants, frais de garde, pensions etc..
  • Les frais liés à votre Résidence principale (interêts de crédit, charges de copropriété, travaux etc..)
  • Les cotisations de prévoyance Suisse
  • Les frais médicaux non remboursés
  • Les frais de formation professionnelle
  • etc..

Quelques cas pratiques pour mieux comprendre les mécanismes de rectification :

Marine travaille à Genève en tant qu’ingénieure. Elle est mariée, sans enfants et perçoit 84000 CHF/an.

En 2023, son mari, qui est au chômage en France, a reçu des indemnités d'un montant de 14 000 €.

Marine n’est pas éligible à la TOU car moins de 90% des revenus du foyer fiscal proviennent de Genève.

En revanche, la DRIS ou rectification simple sera ici très avantageuse pour Marine qui pourra récupérer une partie de ses impôts prélevés à la source « grâce » aux revenus plus faibles de son mari.

Etienne est infirmier au HUG. Il est PACSé avec sa conjointe et leur foyer s’est agrandi en 2023 puisqu’un petit garçon est arrivé au mois d’Octobre.

Etienne a percu 72000 CHF de revenus et sa compagne 25000 € l’année dernière.

Etienne est éligible à la TOU car le PACS n’est pas reconnu en Suisse, il y est donc considéré comme célibataire, tous ses revenus proviennent de Genève.

Cela tombe bien car une TOU pour 2023 est le choix à faire pour Etienne.

Effectivement, une naissance (même au 31 décembre), est prise en compte sur l’année complète en TOU, comme si l’enfant était né au 1er Janvier 2023. Ce qui va venir réduire fortement l’imposition d’Etienne.

Contrairement à la DRIS qui calculera au pro rata sur l’année en fonction de la date de naissance de l’enfant.

Katia vit seule avec son fils de 5 ans en garde alternée pour lequel elle paye une pension à son ex conjoint, elle est propriétaire de son appartement et travaille comme cadre dans l’administration d’une clinique à Genève. Elle cotise 5000 Chf par an dans un 3è pilier pour sa prévoyance et elle a dû refaire toute sa cuisine l’année dernière.

La TOU ici est complètement adaptée, Katia pourra déduire les pensions qu’elle verse, tout comme son 3e pilier mais aussi les travaux de rénovation de sa cuisine qui sont pris en compte par l’Administration Fiscale.

Chaque situation, chaque famille, est différente. C’est pourquoi, avoir un regard global, adapté et modelé à chacun est indispensable pour optimiser au mieux sa situation et en l’occurrence ici, déterminer la rectification la plus pertinente.

Pour vos questions ou un bilan, vous pouvez contacter la société DiLife & co ou prendre rendez-vous avec eux via le lien suivant, leurs rendez-vous sont sans honoraires :

+41 76 278 04 94

https://calendly.com/j-collard

 

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