Ben S. Digital Change

MENTIONS LÉGALES

Les dispositions suivantes font partie intégrante des Conditions Générales de Ben S. Digital Change (www.bens-digital-change.com).

1. Clause d’exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de Ben S. Digital Change est exclue dans les limites de la loi.

de sa Plateforme avec les appareils et logiciels du Client, et des conséquences que la Plateforme pourrait engendrer sur le matériel et le logiciel du Client.

Ben S. Digital Change ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par des virus ou toute autre attaque technologique qui pourra survenir.

2. Absence d’offre et de conseil

Les informations figurant sur le site de Ben S. Digital Change sont fournies à titre d'information uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils, ni comme une invitation, une offre ou une sollicitation en matière de change de devises.

Rien sur le site ne représente ou n'est destiné à représenter un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal.

3. Exclusion de garantie d’exactitude des informations

Ben S. Digital Change ne donne aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site Internet.

dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues sur le site Internet de Ben S. Digital Change.

Les données ne sont en aucun cas vendues, échangées, transférées ou fournies à des autres sociétés.

4. Conservation des données

Les données sont stockées sur les serveurs de Sumsub en Allemagne.

Ben S. Digital Change, et toute autre société sous-traitée par elle, stocke les données dans un environnement protégé, aussi longtemps que cela sera nécessaire à la fourniture de son service et au respect de ses obligations légales.

Ben S. Digital Change ne sera en aucun cas responsable des conséquences fiscales des transactions qui sont effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme.

4. Restrictions d’accès

L'accès au site web et au matériel disponible n’est pas autorisé aux personnes physiques ou morales qui, en vertu de leur juridiction (en raison de leur domicile, de leur résidence, de leur nationalité, de leur lieu d'activité ou autre) sont soumises à des réglementations restrictives selon lesquelles la consultation du site par l'utilisateur, la publication ou la fourniture d'informations par Ben S. Digital Change entraînerait une violation des lois ou réglementations applicables.

Ben S. Digital Change ne sera en aucun cas responsable pour les prétentions qui pourront naître sur la base du droit étranger pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme depuis l’étranger. Le Client s’engage en outre à réparer les dommages causés à Ben S. Digital Change dans de telles circonstances.

5. Liens vers des sites Internes externes

Le site www. bens-digital-change.com peut contenir des liens vers des sites Internet externes et/ou gérés par des tiers. Ces liens sont fournis afin d’informer ou aider les utilisateurs. Ben S. Digital Change n’a aucun contrôle sur les informations, les produits, les services offerts ou les politiques de confidentialité adoptées sur ces sites. Par conséquent, Ben S. Digital Change n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces pages Internet.

Chaque site Internet « lié » possède sa propre politique de confidentialité sur laquelle Ben S. Digital Change n’a aucun contrôle. Les utilisateurs sont donc invités à examiner attentivement les politiques de confidentialité adoptées sur chaque site.

Ben S. Digital Change ne donne aucune garantie en rapport à ces sites Internet et décline toute responsabilité concernant ces sites tiers. Chaque utilisateur engage sa propre responsabilité en décidant de consulter ces sites Internet.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les marques et autres signes distinctifs qui peuvent être utilisés sur le Site ou auxquels il est fait référence appartiennent à Ben S. Digital Change ou à leurs propriétaires respectifs.

L'accès au Site ne donne pas le droit à l'utilisateur d’exploiter ces marques et signes distinctifs sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs et légitimes.

Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit non transférable et non exclusif d’utiliser la Plateforme. Le contenu et la portée de cette utilisation sont définis par les dispositions contractuelles entre le Client et Ben S. Digital Change.

6. Propriété intellectuelle

Le droit suisse est applicable à la relation juridique entre le Client et Ben S. Digital Change. En cas de litige le for judiciaire exclusif est Genève.